Le Réseau Droit de la santé est l’un des réseaux de chercheurs de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) mis en place pour favoriser les échanges entre les spécialistes du droit et de la santé, chercheurs et professionnels, utilisant le français comme langue de travail, et tout particulièrement pour aider au désenclavement des chercheurs, des laboratoires et des équipes de recherche.

Le réseau de chercheurs francophones en droit de la santé de l’Agence universitaire de la Francophonie a été créé par décision du Conseil scientifique de l’AUF en décembre 2003.

Le réseau a pour vocation de réunir, autour du droit et selon une conception pluridisciplinaire, les spécialistes francophones de différents domaines de la santé, quelle que soit leur zone géographique, qui souhaitent participer à la coopération entre les laboratoires universitaires et les centres de recherche, qu’ils soient nationaux, internationaux, publics ou privés.

Le droit de la santé est aujourd’hui une discipline majeure pour les usagers, les professeurs d’universités de droit et de médecine, les directeurs d’hôpitaux, les directeurs et cadres du secteur médico social, les professions para-médicales, magistrats, avocats. Ce droit, par essence transdisciplinaire et pluraliste, appelle une collaboration de fait entre juristes et médecins. Certains pôles de recherche ont d’ores et déjà élargi cette collaboration à d’autres approches que le droit et la médecine la transdisciplinarité requise, pour ce qui relève du corps de la maladie et de son environnement.

Le réseau s’est fixé comme objectifs :

• d’établir des contacts étroits entre chercheurs du Sud et du Nord en vue d’appréhender les questions liées aux plus récentes découvertes biomédicales, à la problématique juridique, gestionnaire et économique, en relation avec la direction des établissements de santé, aux problèmes nombreux et multiples touchant à la responsabilité, aux enjeux liés à l’épidémiologie et plus généralement à la santé publique (les grands fléaux sociaux : sida, cancer, tuberculose...), au droit de l’accès aux soins ou encore à l’action humanitaire,
• de rapprocher les chercheurs dont certains sont isolés en développant également les contacts Sud-Sud et Nord-Nord,
• de produire de l’information scientifique et technique (publications en droit médical et de la santé, droit du médicament, organisation hospitalière, bioéthique, droit de l’action humanitaire, enseignement à distance, répertoire d’institutions et de chercheurs, etc.).

La place croissante occupée dans les sociétés contemporaines par les questions de droit de la santé et de santé publique appelle une analyse multiculturelle et interculturelle. Dans cette perspective, au-delà de ce que l’on circonscrit habituellement sous l’appellation de politiques de santé, il s’agit de prendre en compte plus largement ce qui est en jeu dans la gestion du vivant à travers les pratiques scientifiques ou médicales, et de l’humain, à travers les actions sanitaires ou sociales.

La Francophonie pourrait jouer un rôle majeur permettant d’équilibrer les réponses, dont une bonne part dépend aujourd’hui de la Common law.